Votre juridiction. Votre souveraineté. Notre technologie.
La vision complète de la gestion d'affaires judiciaires
sova360 unifie la gestion des dossiers, audiences, jugements, finances et courrier dans une plateforme souveraine conforme aux normes eCH, conçue pour les tribunaux, ministères publics et APEA suisses.
Fonctionnalités
Tout ce dont votre juridiction a besoin
Une plateforme modulaire couvrant l'ensemble du cycle judiciaire — de l'ouverture du dossier à l'archivage.
Gestion des dossiers
Dossiers structurés par domaine (Civil, Pénal, Administratif, LP, Protection). Recherche avancée, filtrage, historique complet.
Audiences & Calendrier
Planification, convocations automatiques, gestion des salles. Calendrier partagé par juridiction et par juge.
Jugements & Décisions
Rédaction assistée par IA, modèles personnalisables, circuit de validation et signature électronique.
Tâches & Workflows
Flux de travail configurables par domaine. Attribution, délais, rappels automatiques et suivi en temps réel.
Finances
Frais de justice, émoluments, honoraires et assistance judiciaire. Facturation QR-bill, suivi des paiements.
Courrier multi-sources
Inbox centralisée : Justitia.swiss, SFTP, upload, La Poste. OCR automatique et classification intelligente.
Éditeur de documents
Modèles dynamiques avec variables contextuelles. Génération PDF, DOCX. En-têtes et pieds de page personnalisés.
Administration multi-instances
Gestion centralisée de plusieurs juridictions. RBAC granulaire, audit trail complet, configuration par instance.
Intelligence artificielle
IA souveraine au service de la justice
Une intelligence artificielle hébergée en Suisse, subordonnée à l'utilisateur, avec anonymisation automatique des données personnelles.
Souveraine & Suisse
Hébergée chez Infomaniak en Suisse. Modèles Swiss AI (Granite, Gemma, Apertus). Aucune donnée ne quitte le territoire.
Subordonnée à l'utilisateur
L'IA ne prend aucune décision. Elle propose, vous validez. Chaque suggestion est révisable et modifiable.
Anonymisation automatique
Pipeline de sanitisation multicouche avant chaque envoi : numéros AVS, noms, dates, adresses, emails, téléphones — tout est anonymisé.
Recherche Fedlex intégrée
Catalogue complet des articles de loi fédérale. Auto-linking intelligent des références légales (art. 123 CP → lien Fedlex).
Jurisprudence OpenCaseLaw
Accès à la jurisprudence ATF suisse. Recherche contextuelle, citation automatique avec numéro, date et résumé.
Rédaction assistée
Aide à la rédaction de jugements, résumés de dossier, extraction d'entités. 3 niveaux : Junior, Senior, Premium.
Domaines juridiques
5 domaines, une seule plateforme
sova360 couvre l'ensemble des compétences judiciaires suisses avec des workflows spécifiques à chaque domaine.
Civil
Litiges civils, droit de la famille, successions, contrats. Procédures ordinaires et simplifiées.
Pénal
Instruction pénale, audiences de jugement, ordonnances pénales. Collaboration MP-Tribunal.
Administratif
Recours administratifs, droit public, procédures de permis. Délais légaux automatisés.
LP
Poursuites et faillites. Réquisitions, commandements de payer, saisies, réalisations.
Protection
APEA : protection de l'enfant et de l'adulte. Curatelles, mesures provisionnelles, rapports périodiques.
Sécurité & Conformité
Conçu pour la confidentialité judiciaire
Une architecture sécurisée répondant aux exigences les plus strictes du système judiciaire suisse.
RBAC granulaire
Contrôle d'accès par rôle, instance et domaine
TOTP & FIDO2
Authentification forte à deux facteurs (Passkeys)
Audit Trail
Traçabilité complète de chaque action
Hébergement CH
Données en Suisse, auto-hébergeable
Anonymisation IA
Données personnelles caviardées avant envoi
nLPD conforme
Nouvelle loi suisse sur la protection des données
Chiffrement
TLS 1.3, données chiffrées au repos
RGPD ready
Conformité européenne intégrée
Interopérabilité
Standards eCH & Interfaces suisses
sova360 s'intègre nativement dans l'écosystème judiciaire suisse grâce au respect des normes fédérales eCH et aux connecteurs pré-configurés.
Justitia.swiss
Communication judiciaire électronique (eCH-0175). Envoi et réception de documents entre juridictions, avocats et offices. Accusés de réception automatiques.
JUSAS / OFS (eCH-0058)
Export automatique des statistiques judiciaires annuelles au format requis par l'Office fédéral de la statistique. Conforme SEDEX.
Archivage SIP (eCH-0160)
Génération de paquets SIP conformes pour le versement aux archives cantonales. Métadonnées ISAD(G) (eCH-0257) incluses.
SIARD (eCH-0165)
Archivage pérenne de la base de données au format SIARD (ISO 28500). Export complet : dossiers, parties, documents, audiences, jugements, finances.
Police (eCH-0303)
Échange structuré entre Police et Ministère public. Transmission d'enquêtes, rapports et pièces. Workflow bidirectionnel.
Transparence IA (eCH-0272)
Journalisation conforme de chaque utilisation de l'IA : modèle, confiance, données d'entrée/sortie, validation utilisateur.
Personnes (eCH-0051)
Import/export XML des parties et dossiers. Interopérabilité avec les registres cantonaux et fédéraux de personnes.
SEDEX & Connecteurs tiers
Échange sécurisé de données via SEDEX. Connecteurs ZEFIX (registre du commerce), Fedlex (droit fédéral), OpenCaseLaw (ATF).
Application compagnon
Crystal — Analyse documentaire avancée
Complétez sova360 avec l'application Android Crystal pour l'analyse visuelle de vos documents et fichiers de dossier. Canvas infini, annotations stylet, IA on-device.
Découvrir Crystal →Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir
Quels domaines juridiques sont couverts par sova360 ?
sova360 couvre 5 domaines : Civil, Pénal, Administratif, LP (poursuites et faillites) et Protection (APEA). Chaque domaine dispose de workflows, formulaires et modèles spécifiques.
Comment fonctionne l'IA souveraine ?
L'IA est hébergée en Suisse chez Infomaniak. Avant chaque envoi, les données personnelles sont automatiquement anonymisées (noms, AVS, dates, adresses). L'IA propose des suggestions que l'utilisateur valide — elle ne prend aucune décision autonome.
Comment Fedlex est-il intégré ?
sova360 intègre le catalogue complet des articles de loi fédérale via l'API Fedlex. Les références légales dans vos documents sont automatiquement liées à leur source officielle. Le catalogue est synchronisé régulièrement.
Peut-on héberger sova360 sur nos propres serveurs ?
Oui. sova360 est conçu pour être auto-hébergeable. Vous gardez le contrôle total de vos données. Nous proposons également un hébergement managé en Suisse pour les juridictions qui le souhaitent.
Quelles sont les sources de courrier supportées ?
sova360 centralise le courrier depuis Justitia.swiss, SFTP, upload manuel et La Poste. Les documents sont automatiquement numérisés par OCR et classifiés par l'IA.
Comment les données des mineurs sont-elles protégées ?
Le domaine PMIN bénéficie d'une anonymisation renforcée : noms réduits aux initiales, dates de naissance systématiquement caviardées, établissements scolaires anonymisés. Le domaine Protection (APEA) caviarde en plus les données médicales.
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